LA SIGNATURE ELECTRONIQUE ET VALEUR JURIDIQUE
Valeur juridique et légale
La signature électronique entre dans un cadre juridique précis en Europe via le règlement eIDAS et en France via sa retranscription dans les articles 1366 et 1367 du code civil.
Seules les solutions proposées par des partenaires de confiance certifiés permettent de disposer de signatures électroniques à valeur juridique. Ces tiers de confiance sont audités de manière régulière pour s’assurer de la conformité de leurs solutions avec le règlement européen.
Allez au bout de vos processus de dématérialisation
Les entreprises de toute taille ont déjà franchi le pas de la dématérialisation. Suites logicielles, fichiers et échanges électroniques, stockage sur serveurs … Pourtant la signature des documents et contrats reste une étape qui, faute d’outils dédiés, nécessitait encore l’impression, la signature manuscrite et l’archivage papier.
La signature électronique va permettre de finaliser le processus de dématérialisation des entreprises avec un mécanisme qui sera digitalisé de bout en bout, depuis la production des documents jusqu’à leur signature et archivage. Gain de temps, de place, meilleure accessibilité des documents et optimisation des processus administratifs vont permettre aux entreprises d’améliorer encore davantage leur productivité.
Evolution des pratiques Signature électronique vs. signature manuscrite
Les accords papiers et les signatures manuscrites associées génèrent un flux considérable de paperasse, entraînent de pénibles lenteurs de traitement et déclenchent d’innombrables aller-retours.
La signature électronique simplifie l’ensemble de ces flux. Elle vous permet de valider vos contrats et vos accords en ligne, en utilisant des formats numériques connus comme le PDF. Vous invitez vos clients, partenaires et collaborateurs à signer des documents en ligne ou en face à face.
La signature en ligne Une nouvelle façon de travailler
– Comptabilité, juridique, ressources humaines, facturation, devis et contrats commerciaux … Les tâches administratives font partie du quotidien de chaque entreprise et nécessitent d’y consacrer des heures de travail souvent à faible valeur ajoutée.
– La signature électronique et ses fonctionnalités permettent à chaque collaborateur de réduire considérablement le temps passé sur ces tâches et de se consacrer à son coeur de métier. Relances automatiques, modèles de procédures, réception des documents, stockage électronique … tout un panel d’outils et service qui facilitera la vie de vos équipes tout en sécurisant vos échanges.
S'engager avec confiance
Simple d’utilisation, conforme aux normes de sécurité européennes :
- Sécurité : Vos contrats sont protégés
- Valeur juridique : votre dossier de preuves est archivé chez un opérateur d’archivage légal à valeur probante pendant 10 ans. Tous ces éléments sont opposables juridiquement.
- Hébergée et certifiée en Europe : Vos signatures sont certifiées eIDAS